Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre G.M.L. Global Mind Ltd, 6 Dimokratias, 4528 Pentakomo, Limassol, Cyprus (« Birth Codex », « nous ») et toi concernant les services proposés sur www.birthcodex.com. Tu dois avoir au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat avec nous.

2. Partie contractante

Ta partie contractante est G.M.L. Global Mind Ltd, immatriculée au registre du commerce de Chypre sous le numéro HE362112, représentée par les Directors Marcus Meurer et Felicia Meurer. Contact : [email protected].

3. Prestations

• Aperçu gratuit : un aperçu gratuit de ton profil cosmique avec une sélection de systèmes.
• Birth Codex Reading (Premium) : une lecture complète comprenant actuellement 23 systèmes cosmiques, calculée à partir de tes données de naissance (Swiss Ephemeris) et complétée par des textes d'interprétation générés par IA, livrée sous forme numérique sur www.birthcodex.com avec un lien d'accès permanent envoyé par e-mail.
• Extensions : nous pourrons proposer à l'avenir des fonctions premium supplémentaires (lectures de couple, d'enfants ou de synastrie, coachs IA, ateliers, abonnements), soumises aux conditions spécifiques de chaque produit.

Tout le contenu fourni par Birth Codex sert uniquement à l'inspiration personnelle, à l'introspection et au divertissement. Il ne remplace aucun conseil médical, psychologique, financier, juridique ni aucun autre conseil professionnel. Nous ne faisons aucune promesse de guérison, aucune garantie de réussite ni aucune prédiction. Tu restes pleinement responsable de tes propres décisions.

4. Conclusion du contrat

La présentation de nos services sur le site web ne constitue pas une offre contraignante, mais une invitation à ce que tu fasses une offre. En remplissant le formulaire de commande, en demandant la lecture premium et en finalisant le paiement via Stripe, tu fais une offre contraignante. Nous l'acceptons en confirmant le paiement et en fournissant la prestation. La langue du contrat est le français.

5. Prix et paiement

Le prix applicable est celui indiqué sur le site web au moment de ta commande. La lecture complète Birth Codex coûte actuellement 99 USD (paiement unique) ; les autres formules sont proposées aux prix affichés lors du processus de paiement. Selon ta région, le prix peut s'afficher pendant le paiement en EUR (33 / 99 €) ou dans ta devise locale. Tous les prix incluent la TVA légale le cas échéant. Le paiement est géré via Stripe (carte, Apple Pay, Google Pay et autres méthodes proposées par Stripe). Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe ; nous ne recevons jamais les données de paiement en clair.

6. Livraison

Après le paiement réussi, ta lecture est fournie sous forme numérique et immédiate sur www.birthcodex.com, et tu reçois en plus un e-mail de confirmation avec un lien permanent. La livraison prend généralement quelques secondes. En cas de retard technique, contacte-nous à [email protected].

7. Droit de rétractation et renonciation

Les consommateurs disposent en règle générale d'un droit légal de rétractation de 14 jours. Pour les contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel, ce droit s'éteint lorsque (a) tu as expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution avant la fin du délai de rétractation, et (b) tu as confirmé que tu perds ainsi ton droit de rétractation.

Comme la lecture Birth Codex est fournie sous forme numérique et immédiatement après le paiement, nous recueillons ton consentement exprès avant le processus de paiement. En cochant la case correspondante avant la conclusion du contrat, tu confirmes renoncer à ton droit de rétractation et accepter l'exécution immédiate. Si tu n'acceptes pas l'exécution immédiate, le délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat s'applique ; pour l'exercer, informe-nous (G.M.L. Global Mind Ltd, [email protected]) au moyen d'une déclaration claire. Dans ce cas, nous remboursons tous les paiements reçus sans retard injustifié, en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé.

8. Responsabilité

Nous répondons sans limitation en cas de dol et de négligence grave, ainsi que conformément à la législation applicable en matière de responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, nous ne répondons que des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles ; dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat. Toute responsabilité supplémentaire est exclue. En particulier, nous ne répondons pas des décisions ou conséquences que tu tires de la lecture, laquelle ne constitue expressément aucun conseil professionnel médical, psychologique, financier ou juridique.

9. Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu (24h/24, 7j/7). La maintenance, des pannes techniques ou la force majeure peuvent causer des interruptions temporaires. Les lectures déjà créées restent accessibles via le lien envoyé par e-mail une fois l'incident résolu.

10. Droits d'auteur

Tout le contenu de www.birthcodex.com (textes, graphiques, logiciels, logique de calcul, designs, modèles de lecture) est protégé par le droit d'auteur. La reproduction, la modification ou la diffusion ne sont autorisées qu'avec notre consentement exprès. Tu peux utiliser ta lecture personnelle à des fins privées non commerciales.

11. Protection des données

Les informations sur la manière dont nous traitons tes données personnelles se trouvent dans notre Politique de confidentialité.

12. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation de la consommation.

13. Droit applicable et juridiction

Si tu es un consommateur ayant ta résidence habituelle dans l'Union européenne, le droit de la consommation de ton pays de résidence s'applique ; ses protections impératives (p. ex. droit de rétractation, garantie, for de ton domicile) ne sont pas affectées par les présentes Conditions. À titre complémentaire s'applique le droit de la République de Chypre, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les entreprises, seul le droit de la République de Chypre s'applique et le for exclusif est Limassol, Chypre.

14. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes Conditions était ou devenait invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.